Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes :

1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site et des services proposés

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales qui prévalent sur toute version et sur les éventuelles conditions d'achat du Client ou de l'Utilisateur; Ces Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Aussi les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Service, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au Service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le Site est mis à jour régulièrement par l'Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'Utilisateur sans réserve. Ce dernier est réputé les accepter sans restriction ni réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations concernant les Services proposés sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et donc susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Description des Services fournis

a) Caractère ludique et non-professionnel des Services proposés visant à déterminer un Quotient Intellectuel au travers d'une grille d'analyse automatisée

Le Site propose un service récréatif de calcul de Quotient Intellectuel (QI) basé sur un ensemble de questions à choix multiples.

Les réponses aux questions sont traitées au moyen d'un procédé automatisé impliquant une grille d'analyse déterminée qui vise à établir un Quotient Intellectuel théorique pour l'Utilisateur.

Par conséquent, le Quotient Intellectuel calculé par le Site ainsi que son interprétation ne sont que des indications uniquement délivrées à la suite des réponses et informations données par l'Utilisateur lors d'un questionnaire limité tendant à caractériser et quantifier ce Quotient Intellectuel théorique à un instant précis, après avoir été pondérées par l'âge, le sexe et le pays de l'Utilisateur.

Ainsi, l'Éditeur insiste particulièrement sur le fait que les Services proposés ne constituent en aucune manière des services ou avis médicaux, thérapeutiques, psychologiques ou encore psychiatriques, et sans que cette liste soit exhaustive. Les Services proposés étant uniquement à finalité ludique et ne sauraient en aucun cas remplacer un avis médical ou professionnel.

b) Passage du test

Le passage du test est gratuit et consiste en la réponse par l'Utilisateur à une série de questions non-personnalisées à choix multiples destinées à être analysées automatiquement afin de déterminer un Quotient Intellectuel théorique au moyen d'un procédé automatisé.

La détermination du Quotient Intellectuel théorique nécessite, à l'issue de la dernière question du Test, de posséder un profil Facebook afin de pouvoir valider le Test en se connectant au Site au moyen du service « Facebook Connect » affiché dans la fenêtre d'invitation.

Le moteur d'analyse des réponses aux questions nécessite en effet de pouvoir accéder à certaines informations communiquées par l'Utilisateur dans son profil Facebook afin de calculer son Quotient Intellectuel et de pouvoir lui envoyer ses résultats (incluant mais pas seulement son âge, son sexe, son pays et son email).

D'autre part, l'Utilisateur sera invité à accorder ou non au Site les droits de publication sur son « mur » Facebook afin de pouvoir prendre connaissance de son Quotient Intellectuel théorique via un message Facebook personnalisé. Les options de visibilité de ce message sur Facebook pourront être déterminées par l'Utilisateur, soit au moment de l'invitation par le Site (ne le montrer à personne, ne le montrer qu'à moi, ne le montrer qu'à mes « amis Facebook », ou le montrer à tout le monde), soit directement sur le site Facebook.

Une fois cette étape de connexion achevée, l'Utilisateur pourra :

• Accéder, de manière payante, à la page du Site (le Rapport) sur laquelle auront été générés et seront affichés les résultats de l'analyse détaillée de son Quotient Intellectuel théorique.
• Prendre connaissance gratuitement, de façon différée (après un délai de traitement variable de quelques minutes à plusieurs jours) et seulement si l'Utilisateur en a donné le droit au Site, de son Quotient Intellectuel théorique via un message publié automatiquement sur son « mur » Facebook. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra pas avoir accès à l'analyse détaillée de son Quotient Intellectuel théorique.

c) Prise de connaissance des résultats sur le Quotient Intellectuelle théorique

Une fois le Test achevé par l'Utilisateur, celui-ci pourra donc prendre connaissance des résultats sur le Quotient Intellectuelle théorique correspondant à ses réponses et à son profil Facebook.

d) Achat du rapport d'analyse détaillé et prise de connaissance immédiate du Quotient Intellectuel théorique

L'Utilisateur a la possibilité, après le passage du Test et la connexion au Site via le service « Facebook connect », d'accéder de manière immédiate et privilégiée à un Rapport d'analyse détaillé qui se compose des résultats sur son Quotient Intellectuel théorique et d'une analyse écrite générée par le moteur de traitement automatisée des réponses au Test. L'acquisition de ce Rapport d'analyse détaillé constitue une commande avec obligation de paiement.

L'accès au Rapport d'analyse détaillé se fait de manière automatisée et immédiate (par une redirection) juste après l'achat depuis la page « Accédez à votre rapport ».

Le prix de ce Rapport d'analyse détaillé figure sur la page de vente idoine du Site. Les prix sur le Site s'entendent par défaut en euros, ou lorsque celà est possible dans la devise de l'Utilisateur, et toutes taxes comprises.

Le Rapport d'analyse détaillé est mis à disposition sur le Site immédiatement après le paiement du Service. L'Utilisateur peut consulter ce Rapport en se connectant sur le Site au moyen de son profil Facebook, ou en cliquant sur le lien qu'il aura préalablement reçu par email.

Le Rapport d'analyse détaillé restera disponible au minimum trois mois après le paiement du service. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, demander de façon justifiée une prolongation de ce délai avec un préavis d'une semaine. Après examen de la demande, l'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de prolongation.

3. Accès aux services – modalités de paiement

Le règlement des produits se fait selon le choix de l'Utilisateur :

• soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, E-Carte Bleue),
• soit par Paypal,
• soit par Internet+ Box ou Internet+ Mobile,
• soit par appel surtaxé,
• soit par SMS +.

La totalité du montant, affiché après avoir choisi le moyen de paiement, est exigé à la Commande quel que soit le moyen de paiement choisi par le client.

L'accès aux Services par l'Utilisateur peut être payant et auquel cas, le prix TTC, ou son mode de calcul si le prix ne peut être déterminé à l'avance, est affiché sur le site.

L'accès aux Services au moyen de certaines solutions de paiement présentées dans le présent article suppose que l'Utilisateur soit titulaire d'un abonnement téléphonique auprès d'un opérateur de télécommunications, ou qu'il détienne l'autorisation du titulaire dudit abonnement.

a) Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire sur le Site est sécurisé grâce à nos partenaires Paypal, Stripe et Braintree qui déploient une solution de cryptage afin de sécuriser la transmission des coordonnées bancaires et des données de cartes bancaires des Utilisateurs. En aucun cas, le Site n'aura accès aux données de cartes bancaires des Utilisateurs.

Nous utilisons Stripe également pour de l'analyse statistique et d'autres services liées à l'activité du Site. À ces fins, Stripe collecte des informations d'identification sur les périphériques qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu'elle nous fournit, y compris pour la détection des fraudes. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et lire leur politique de confidentialité ici : https://stripe.com/us/privacy 

Le débit sur la carte bancaire de l'Utilisateur sera effectué en euros, ou lorsque celà est possible dans la devise de l'Utilisateur, lors de l'acceptation de la commande par le prestataire. Cette acceptation rendra le Rapport d'analyse détaillé immédiatement accessible en se rendant sur le Site sur la page idoine.

b) Paiement par solution Internet+ Box ou Internet+ Mobile

Cette solution s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement d'accès à Internet auprès des fournisseurs d'accès à Internet et/ou des opérateurs de télécommunications compatibles, à savoir Bouygues Telecom, Orange, SFR ou Free (Box uniquement). Après acceptation par « double clic », le montant du service du Site souscrit à l'acte ou à l'abonnement sera débité directement sur la facture du fournisseur d'accès à Internet et/ou de l'opérateur de télécommunications de l'Utilisateur.

c) Paiement par solution « appel téléphonique d'un numéro surtaxé »

L'Utilisateur peut être amené à consulter les services du Site par appel téléphonique d'un numéro surtaxé. Le service du Site, via un appel téléphonique d'un numéro surtaxé, est comptabilisé et débité sur la facture de l'Utilisateur émise par l'opérateur de télécommunications.

d) Paiement par solution « SMS+ »

L'Utilisateur peut être amené à consulter les services du Site par envoi d'un SMS à un numéro surtaxé, ou à obtenir une clé d'accès aux services du Site par envoi d'un SMS à un numéro surtaxé. Pour accéder aux services par le biais de la solution de paiement SMS+, l'Utilisateur doit être muni d'un smartphone connecté à Internet. Le service via SMS+ est comptabilisé et débité sur la facture de l'utilisateur, émise par l'opérateur de télécommunications, à la condition qu'il reçoive un SMS permettant l'accès audit service.

4. Fourniture immédiate d'une prestation immatérielle et renonciation au droit de rétractation de 14 jours.

En tout état de cause, à compter du paiement, l'accès aux Services complets est immédiate.

Dans la mesure où ces Services constituent une prestation immatérielle instantanée permettant à l'Utilisateur d'utiliser immédiatement et/ou pour une durée spécifique lesdits Services, ceux-ci sont donc totalement exécutés avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. En conséquence, et en application de l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l'Utilisateur donne son accord à la fourniture immédiate des services et renonce ainsi expressément à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

5. Réclamations

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut effectuer sa demande en contactant directement l'Éditeur par email dans les 7 (sept) jours francs suivants l'achat sous peine de déchéance. Dans le cas d'un achat via Paypal ou Carte Bancaire et si la réclamation est justifiée selon le service clients de l'Éditeur, alors ce dernier procèdera au remboursement des frais engagés par l'utilisateur par timbre postal ou par chèque, au choix de l'Utilisateur. Dans le cas d'un achat via un autre moyen de paiement (Internet+ Box, Internet+ Mobile, SMS+, appel surtaxé, ...), aucun remboursement ne pourra être accordé.

Après examen, l'Éditeur se réserve le droit de rembourser totalement ou partiellement le prix payé par le client.

6. Limites de responsabilité

L'Éditeur ne donne aucun conseil, avis ou diagnostic de nature médicale ou thérapeutique.

A ce titre, il rappelle qu'en tout état de cause l'accès ou l'achat du Service ne dispense aucunement de faire appel à un professionnel de santé qualifié.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou des inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L'Utilisateur s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L'Utilisateur dégage la responsabilité de l'Éditeur pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des Services proposés ou de leur usage. Seule la responsabilité de l'Utilisateur est engagée par l'utilisation du Service proposé et celui-ci dégage expressément l'Éditeur de toute responsabilité vis à vis de tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur au titre des Services est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, informations, ...). Cependant, l'Éditeur du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

8. Invalidité – force majeure

Si pour une quelconque raison une stipulation des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que l'Éditeur acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

10. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le Site, l'Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. 'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à l'Éditeur ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site permettant de l'identifier n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site à l'Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.